Protection des données
Politique de confidentialité
Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne.
La présente politique décrit la manière dont le Référentiel Numérique Bénin (RNB) collecte et traite les données personnelles, conformément à la loi béninoise relative à la protection des données à caractère personnel (Autorité de Protection des Données Personnelles – APDP) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est [Nom de l’organisme éditeur], dont le siège est situé à [adresse]. Pour toute question relative à vos données : [email de contact].
Données collectées
- Compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (chiffré), rôle et informations relatives à l’entreprise.
- Solutions et fiches : descriptifs, logos, coordonnées et autres éléments soumis au référencement.
- Commentaires : contenus que vous publiez sur la plateforme.
- Logs et cookies : données techniques de connexion (adresse IP, horodatage) et cookies essentiels au fonctionnement du service.
Finalités
- Création et gestion des comptes utilisateurs.
- Instruction, vérification et publication des demandes de référencement.
- Modération des contenus et des commentaires.
- Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement du service.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du service demandé (gestion de compte et référencement), l’intérêt légitime de l’organisme éditeur (sécurité, modération) et, le cas échéant, votre consentement.
Destinataires
Les données sont accessibles aux agents habilités de l’organisme éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement) agissant pour son compte et soumis à la confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales. Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service : cookies de session et de sécurité (protection CSRF). Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires ni à un suivi comportemental. Étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable.
Vos droits
Conformément à la loi béninoise (APDP) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit de suppression (effacement).
- Droit d’opposition au traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP (Bénin).
Contact DPO / APDP
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : [email de contact]. L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin demeure l’autorité de contrôle compétente.
Dernière mise à jour : [date].
