Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Référentiel Numérique Bénin (RNB), annuaire institutionnel des entreprises numériques béninoises vérifiées. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au service

La consultation du catalogue des solutions et des fiches d’entreprises est ouverte à tout visiteur, sans création de compte. L’organisme éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Comptes (entreprises et administration)

• Comptes entreprises : les représentants d’entreprises peuvent créer un compte afin de soumettre une demande de référencement et de gérer leurs fiches et solutions.
• Comptes administration : les comptes d’administration sont réservés aux agents habilités, chargés de la vérification, de la validation et de la modération des contenus.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Contenus publiés et modération

Les fiches d’entreprises, solutions, actualités et commentaires sont soumis à une procédure de vérification et de validation avant publication. L’organisme éditeur se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou à la ligne éditoriale du Référentiel, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ni tenter d’y accéder de manière non autorisée.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’organisme éditeur et des tiers.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et ses marques demeurent la propriété de l’organisme éditeur. En publiant un contenu (fiche, logo, descriptif), l’utilisateur garantit en détenir les droits et autorise sa diffusion dans le cadre du Référentiel.

Responsabilité

Les informations relatives aux entreprises sont déclaratives. L’organisme éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des relations établies entre utilisateurs et entreprises référencées.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modification des CGU

L’organisme éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions béninoises.